Plus l’âge avance, moins le corps et l’esprit sont aptes à exercer certains métiers. Un licenciement pour une inaptitude peut donc survenir après l’âge de 50 ans. Néanmoins, cela ne veut pas dire que vous perdrez nécessairement votre travail dès que vous atteignez la cinquantaine. En effet, ce licenciement obéit à certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment fonctionne le licenciement pour inaptitude après 50 ans ? Donne-t-il droit à des indemnités ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir.
Le licenciement pour inaptitude survient lorsqu’un salarié est déclaré professionnellement inapte. Cela veut dire que sa santé physique ou mentale l’empêche désormais d’accomplir les tâches prévues par son contrat de travail. L’employeur se retrouve alors obligé de rompre ce contrat. Toutefois, il ne lui appartient pas de décider de l’inaptitude du salarié. La procédure du licenciement pour inaptitude après 50 ans doit suivre certaines conditions.
L’inaptitude d’un salarié doit être confirmée par un avis d’inaptitude. C’est au médecin du travail d’émettre cette déclaration à la suite d’un examen. Depuis la loi du travail 2017, il suffit d’un seul examen médical pour que l’inaptitude soit constatée. Une deuxième visite pourra cependant être effectuée si besoin est.
Au cours de cet examen, le médecin analyse les conditions de travail de l’employé. S’il le déclare inapte à poursuivre son travail, le Conseil de Prud’hommes doit être saisi afin de désigner un médecin expert. Son rôle est d'officialiser l’avis d’inaptitude, dans un délai de 15 jours après la déclaration. Durant cette période, le salarié reste rémunéré pour son travail.
Une aptitude confirmée n’implique pas un licenciement immédiat. Le médecin peut recommander au salarié de quitter l’entreprise si son inaptitude est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail). Toutefois, le salarié est capable à poursuivre son aventure avec l’Entreprise. À cet effet, l’employeur est tenu de lui proposer un nouveau poste en fonction des prescriptions de médecin. On parle alors de reclassement.
Cette proposition doit survenir un mois après la déclaration d’inaptitude. Il se peut néanmoins que l’employeur ne puisse pas suggérer un nouveau poste au salarié. Le cas échéant, il doit l’en informer et lui exposer clairement les motifs de cette incapacité. Il se peut également que le salarié refuse le poste proposé. L’employeur aura alors le droit d'enclencher la procédure de licenciement.
Pour enclencher la procédure, l’employeur envoie au salarié une convocation à entretien. Cette entrevue a pour but de discuter des modalités et des motifs du licenciement. Une lettre de licenciement doit ensuite être envoyée à l’employé, dans un délai de 48 heures après la rencontre. Dès sa réception, le contrat de travail est rompu sans préavis.
Le licenciement pour inaptitude après 50 ans donne droit à deux indemnités. Le salarié licencié peut en effet jouir d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité de licenciement dépend de l’origine de l’inaptitude et de l’ancienneté du salarié. Concrètement, lorsque l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle, l’indemnité de licenciement reste conventionnelle.
Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité est doublé. On parle alors d’indemnité de licenciement spéciale. En ce qui concerne L’indemnité compensatrice de congés payés, elle est à la charge de l’employeur. Cette indemnité correspond à la somme des congés payés non consommés par le salarié avant son licenciement.
Le salarié de plus de 50 ans peut toucher des allocations de chômage dès la réception de la lettre de licenciement. Pour ce faire, il doit s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. Néanmoins, il devra remplir certaines conditions pour percevoir ces allocations.
En effet, un salarié de moins 53 ans doit avoir travaillé sur 6 mois au moins, au cours des 24 derniers mois avant son licenciement. Quant au salarié de plus de 53 ans, il doit avoir travaillé sur une même durée, mais avec une plus grande marge de 36 mois.
Tous deux ont le choix entre l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et l’ASS (Allocation spécifique de Solidarité).La durée du versement des allocations au chômage varie entre 2 et 3 ans. Elle dépend de l’âge du salarié.
